Conditions Générales:

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  • JURIDICTION:
    Tout litige ou contestation sont exclusivement du ressort du Tribunal de NICE. Les différents modes de règlement, ainsi que le lieu de livraison ne peuvent, en aucun cas, porter des dérogations à cette clause de juridiction..
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  • RESPONSABILITE:
    dch-Informatique est tenue d’une simple obligation de moyens. En aucun cas, dch-Informatique ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant les sauvegardes nécessaires pour l’ensemble des informations.
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  • CONFIDENTIALITE:
    dch-Informatique s’engage à respecter la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées ou transmises par le client dans le cadre de son intervention.
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  • REGLEMENTS:
    Nos factures sont payables comptant net sans escompte à réception, tout au plus tard à la date mentionée sur la facture. Toute somme non réglée dans ce délai sera supposée porter un interêt de 1,5% par mois.